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Décret n° 2019-1560 du 30 décembre 2019 modifiant le décret · Décret n° 2019-1560 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Décret n° 2019-1560 du 30 décembre 2019 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception des dispositions du 3° de l'article 1er qui entrent en vigueur le 1er octobre 2019.

Verweist auf

  • Décret n° 2019-1560 du 30 décembre 2019 modifiant le décret Art. 1