Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre · Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre Art. 3

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