FR · Décret n° 2019-1568 du 30 décembre 2019 prolongeant le manda
Décret n° 2019-1568 du 30 décembre 2019 prolongeant le mandat des élus aux instances représentatives du personnel de certaines communautés d'universités et établissements et universités
Inhalt
- Chapitre Ier : Instances représentatives du personnel de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et de l'université de Nice
- Art. 1
- Chapitre II : Instances représentatives du personnel de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et de l'université Paris XI
- Art. 3
- Chapitre III : Instances représentatives du personnel de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » et de l'université Cergy-Pontoise
- Art. 5
- Art. 7