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Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le règlement du Pari mu · Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017

Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le règlement du Pari mu Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.