Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le règlement du Pari mu Art. 5
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 5 février 2020.
Verweist auf
- Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le règlement du Pari mu Art. 2
- Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le règlement du Pari mu Art. 3