Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre · Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur à la date à laquelle les contrôles sanitaires et phytosanitaires sont rétablis à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, à la suite du retrait de cet Etat de l'Union européenne.