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Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office f · Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité

Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office f Art. 13

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Jusqu'à la première réunion du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité, le directeur général de l'établissement prend toutes mesures nécessaires au fonctionnement de l'établissement.