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FR · Décret n° 2019-1584 du 31 décembre 2019 relatif au dispositi

Décret n° 2019-1584 du 31 décembre 2019 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales à destination des médecins et des étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacements et à l'aide aux médecins s'installant en zone sous dense mentionnée à l'article L. 162-5-19 du code de la sécurité sociale

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Inhalt

  1. Art. 3
  2. Art. 4