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Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois · Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois Art. 44

Chapitre III : Emplois de direction de l'administration territoriale de l'État

In KraftAmtlicher Text

La nomination aux emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales est prononcée par arrêté du Premier ministre sur le rapport du ministre de l'intérieur, après avis du préfet de région.