Décret n° 2019-1598 du 31 décembre 2019 portant dissolution · Décret n° 2019-1598 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Communauté d'universités et établissements Centre Val de Loire

Décret n° 2019-1598 du 31 décembre 2019 portant dissolution Art. 6

In KraftAmtlicher Text