Décret n° 2019-1599 du 31 décembre 2019 portant dissolution · Décret n° 2019-1599 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités »

Décret n° 2019-1599 du 31 décembre 2019 portant dissolution Art. 7

In KraftAmtlicher Text