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Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 janvier · Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 janvier Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er février 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.