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Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet · Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.