Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet Art. 9

I. - Les dispositions figurant aux 2° et 3° de l'article 1er et aux articles 2, 3, 4, 6 et 7 et à l'annexe III figurant à l'article 8 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.

II. - Les dispositions de l'article 5 et les annexes I et II figurant à l'article 8 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.