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Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement · Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou au large de la commune d'Agde (Hérault)

Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé une zone de cantonnement de pêche au droit de la commune d'Agde pour une durée illimitée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2026-01-02