Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement · Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou au large de la commune d'Agde (Hérault)

Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement Art. Annexe

Annexe

In KraftAmtlicher Text

CARTOGRAPHIE DU PÉRIMÈTRE DU CANTONNEMENT DE PÊCHE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LmQw7hpEwrwHagqqGJFlUXzLU0qEibk63km_B5Qb8I4=

(Echelle 1/30 000)