Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des établissements · Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue au troisième alinéa de l'article 22 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des établissements Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.