Arrêté du 3 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 · Arrêté du 3 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 3 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 Art. 2

In KraftAmtlicher Text