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Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 201 · Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.