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Arrêté du 8 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2 · Arrêté du 8 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 8 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le tableau du 6° du A de l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.