Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions général · Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions général Art. 13

Chapitre IV : Exécution

In KraftAmtlicher Text

Exécution

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.