Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions général Art. 2
Chapitre 1er : Dispositions générales
Aménagement
Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement et dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement, adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales :
- les prescriptions de l'article 9 sur les émissions de composés organiques volatils si les conditions de dérogation définies au VI du point 9.1 sont respectées ;
- les prescriptions des articles 8, 9.2 et 9.3.