Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre · Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Zitiert von Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre Art. 1Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre Art. 1 Inhalt