Arrêté du 20 janvier 2020 fixant la liste des départements c · Arrêté du 20 janvier 2020 fixant la liste des départements concernés par l'application du décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à missions

Arrêté du 20 janvier 2020 fixant la liste des départements c Art. 2

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La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.