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FR · Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les ins

Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  6. Art. 4
  7. Art. 7