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Arrêté du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre · Arrêté du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Arrêté du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.