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Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'org · Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale

Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'org Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le COMFAG constitue une formation administrative directement rattachée au directeur général de la gendarmerie nationale.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-01-01