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Arrêté du 16 janvier 2020 portant abrogation de l'arrêté du · Arrêté du 16 janvier 2020 portant abrogation de l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 16 janvier 2020 portant abrogation de l'arrêté du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.