Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2 · Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs

Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des entreprises et le secrétaire général du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.