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Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les ins Art. 2

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES - MODALITÉS D'ADMISSION

In KraftAmtlicher Text

L'inscription des candidats est précédée de la procédure nationale de préinscription prévue aux articles L. 612-3 et L. 612-3-2 du code de l'éducation et organisée selon les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation.