Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les ins Art. 2
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES - MODALITÉS D'ADMISSION
L'inscription des candidats est précédée de la procédure nationale de préinscription prévue aux articles L. 612-3 et L. 612-3-2 du code de l'éducation et organisée selon les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation.