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Arrêté du 21 janvier 2020 portant exonération à la réglement · Arrêté du 21 janvier 2020 portant exonération à la réglementation des stupéfiants et portant classement sur la liste I des substances vénéneuses

Arrêté du 21 janvier 2020 portant exonération à la réglement Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est exonérée de la réglementation des stupéfiants la spécialité pharmaceutique suivante disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique : Epidyolex 100mg/ml, solution orale.