Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animale · Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature

Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animale Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.