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Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 · Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.