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Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre · Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité

Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.