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Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° · Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° Art. 17

Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art et les agents détachés dans ce corps sont reclassés au 1er septembre 2017 dans le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

Professeurs des écoles nationales

supérieures d'art de 1re classe

Professeurs des écoles nationales

supérieures d'art de 1re classe

Echelon exceptionnel

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Professeurs des écoles nationales

supérieures d'art de 2e classe

Professeurs des écoles nationales

supérieures d'art de 2e classe

9e échelon à partir de 3 ans

10e échelon

Sans ancienneté

9e échelon avant 3 ans

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise