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Décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une · Décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le montant de la prime " Grand âge " est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.