Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la ré · Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la ré Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.