Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre Art. 7

I. - Les dispositions du 5 et du 6 du I, du 7 et du 8 du III de l'article 2 du présent arrêté relatives au congé de reconversion et au congé complémentaire de reconversion entrent en vigueur le 1er mars 2020.

II. - Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté relatives à la délégation de pouvoirs en matière de cumul d'activités entrent en vigueur le 1er mars 2020.