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Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 · Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées

Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 Art. 26

In KraftAmtlicher Text

L'article 29 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé devient l'article 24 et est abrogé.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 mai 2006

Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 mai 2006

Art. 24, Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 mai 2006

Art. 24

Verweist auf

  • Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 Art. 23
  • Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 Art. 24
  • Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 Art. 29