Arrêté du 28 janvier 2020 pris en application des dispositio Art. 1
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.
Verweist auf
- Arrêté du 28 janvier 2020 pris en application des dispositio Art. 265