Arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répar Art. 1

ANNEXE I

RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2020

(quotas en tonnes)

Quota

Syndicat des Navires Petits Métiers d'Occitanie (SPMO)

7,4

Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud)

4,7

Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN)

44,8

Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)

18,5

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur

23,4

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie

1,1

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Corse

23,1

TOTAL Hors OP

47,6

TOTAL

123,0