Arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répar Art. 2
Annexe
ANNEXE II
RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2020 (QUOTAS EN TONNES)
Quota en Océan Atlantique
à l'Est de la longitude 45° Ouest
Pour la pêche au chalut
Pour la pêche à la ligne
et à la canne
Pour la pêche à la palangre
Pour les prises accessoires
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine
88
108
2
2
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : ST JEAN PPN (899847)
30
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
1
0
2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
0
1
1
13
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
24
8
0
4
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : ABLETTE (684904)
6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
18
7
0
1
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : MAGELLAN (684536)
18
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des Pêcheurs Normands (OPN)
0
0
0
6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
195
16
8
18
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : KSORA (785715)
9
ALYA (785720)
9
BARA PEMDEZ II (898429)
9
BARA AR VICHER (929341)
9
BARA BREIZH (933043)
9
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée
61
5
1
1
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : LES BARGES (870580)
10
TOTAL
386
146
12
48
Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur
11