Arrêté du 30 janvier 2020 fixant le nombre de conseillers de · Arrêté du 30 janvier 2020 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire Arrêté du 30 janvier 2020 fixant le nombre de conseillers de Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt