Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 20 Art. 4
La directrice centrale du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.