Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2 · Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.