Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle inte Art. 142
Section 1 : Dispositions générales
Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques de la Caisse des dépôts et consignations comportent un dispositif de limites globales d'exposition aux risques.
Pour les activités de marché, les limites globales sont définies par type de risque encouru.