Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle inte Art. 36
Section 4 : La surveillance des risques par la fonction de gestion des risques
Le directeur général désigne un responsable en charge de la fonction de gestion des risques, dont l'identité est communiquée à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.