Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle inte Art. 48

Le contrôle des systèmes d'information doit notamment permettre de s'assurer que :

1° Le niveau de sécurité des systèmes informatiques est périodiquement apprécié et que les actions correctrices sont entreprises ;

2° Des procédures de secours informatique sont disponibles afin d'assurer la continuité de l'exploitation en cas de difficultés graves dans le fonctionnement des systèmes informatiques ;

3° L'intégrité et la confidentialité des informations sont en toutes circonstances préservées.