Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle inte Art. 59
Section 1 : Dispositions générales
Ces systèmes et procédures permettent de mesurer et de gérer les causes et les effets significatifs des risques, et de disposer d'une cartographie des risques qui identifie et évalue les risques encourus au regard de facteurs internes et externes.