Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle inte Art. 87
Section 3 : La mesure des risques de marché
La Caisse des dépôts et consignations dispose d'un capital interne adéquat si, le cas échéant, elle détient des positions de signes opposés dans des contrats à terme sur indice boursier dont l'échéance ou la composition ne sont pas identiques.